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SCI DU PONT

Active
Siren382 667 939SCI68320 KUNHEIMCréée le 20 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 667 939, SCI DU PONT est une SCI créée le 20 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A Rte 1 A route de Colmar, 68320 Kunheim. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par CARMEN EHRHARDT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
382 667 939
SIRET (siège)
382 667 939 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02382667939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 667 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 août 1991
Siège social
1 A RTE 1 A ROUTE DE COLMAR, 68320, KUNHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

CE

CARMEN EHRHARDT

Gérant

Depuis la création (20 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68320 KUNHEIMSiègeFermé

    382 667 939 00013 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PONT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 382 667 939. Le SIRET de son siège social est 382 667 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02382667939.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par CARMEN EHRHARDT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 1 A Rte 1 A route de Colmar, 68320 Kunheim.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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