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SCI DU PONT

Active
Siren399 435 585SCI62270 HOUVIN-HOUVIGNEULCréée le 10 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 435 585. Son siège social est situé 3 rue Desire Saloppe Houvin Houvigneul, 62270 Houvin-Houvigneul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
399 435 585
SIRET (siège)
399 435 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01399435585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 435 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1995
Siège social
3 RUE DESIRE SALOPPE HOUVIN HOUVIGNEUL, 62270, HOUVIN-HOUVIGNEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

GF

GILLES FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62270 HOUVIN-HOUVIGNEULSiègeActif

    399 435 585 00019 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 399 435 585. Le SIRET de son siège social est 399 435 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01399435585.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par GILLES FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 3 rue Desire Saloppe Houvin Houvigneul, 62270 Houvin-Houvigneul.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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