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SCI DU PONT

Active
Siren401 659 776SCI17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONCréée le 10 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI immatriculée le 10 janvier 2012 sous le numéro SIREN 401 659 776. Son siège social est situé 310 rue Saint Jean Cheray, 17190 Saint-Georges-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL CARON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
401 659 776
SIRET (siège)
401 659 776 00058
N° TVA intracommunautaire
FR41401659776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 659 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 420,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
310 RUE SAINT JEAN CHERAY, 17190, SAINT-GEORGES-D'OLERON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Location de logements

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

PC

PASCAL CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

MW

MICHELE WAUTERS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONSiègeActif

    401 659 776 00058 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 6820A

  • 27190 BUREYActif

    401 659 776 00025 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 27170 BEAUMONT-LE-ROGERFermé

    401 659 776 00017 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 702A

  • 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURSFermé

    401 659 776 00033 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820A

  • 17840 LA BREE-LES-BAINSFermé

    401 659 776 00041 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARON Pascal

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2010-01-15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : WAUTERS Michèle. Associé indéfiniment responsable : CARON Didier. Associé indéfiniment responsable : CARON Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 401 659 776. Le SIRET de son siège social est 401 659 776 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401659776.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par PASCAL CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 310 rue Saint Jean Cheray, 17190 Saint-Georges-d'Oleron.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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