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SCI DU PONT

Active
Siren410 931 398SCI64000 PAUCréée le 17 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
14,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 931 398, SCI DU PONT est une SCI créée le 17 février 1997. Son siège social est situé 4 rue du Quatorze Juillet, 64000 Pau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIELLE DARRIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
410 931 398
SIRET (siège)
410 931 398 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60410931398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 931 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 330,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 1997
Siège social
4 RUE DU QUATORZE JUILLET, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Acquisition, propriété, administration, entretien et exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immeuble et plus particulièrement d'un local à usage commercial et habitation sis à Pau, 4 rue du 14 juillet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

DD

DANIELLE DARRIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

DJ

DAVID JAUBERT

Autre

JJ

JEAN-PIERRE JAUBERT

Autre

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    410 931 398 00011 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : JAUBERT Danielle, Germaine né(e) DARRIEUX

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 410 931 398. Le SIRET de son siège social est 410 931 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60410931398.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par DANIELLE DARRIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 4 rue du Quatorze Juillet, 64000 Pau.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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