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SCI DU PONT

Active
Siren411 124 472Société civile94520 MANDRES-LES-ROSESCréée le 24 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une société civile immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 411 124 472. Son siège social est situé Dom de Rosebrie, 94520 Mandres-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. GILLES DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
411 124 472
SIRET (siège)
411 124 472 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95411124472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 124 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 février 1997
Siège social
DOM DE ROSEBRIE, 94520, MANDRES-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Gestion immobilière privée

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

GD

GILLES DUBOIS

Gérant

Depuis la création (24 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94520 MANDRES-LES-ROSESSiègeActif

    411 124 472 00019 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DU PONT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 411 124 472. Le SIRET de son siège social est 411 124 472 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411124472.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par GILLES DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé Dom de Rosebrie, 94520 Mandres-les-Roses.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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