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SCI DU PONT

Active
Siren412 341 182SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 09 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 341 182, SCI DU PONT est une SCI créée le 9 juin 1997. Son siège social est situé 94 av Joseph Combier, 26250 Livron-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JEANNE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
412 341 182
SIRET (siège)
412 341 182 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18412341182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 341 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1997
Siège social
94 AV JOSEPH COMBIER, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

MB

MARIE-JEANNE BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1997) · 29 ans

MV

MARCEL VIERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    412 341 182 00019 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 412 341 182. Le SIRET de son siège social est 412 341 182 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412341182.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par MARIE-JEANNE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 94 av Joseph Combier, 26250 Livron-sur-Drome.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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