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SCI DU PONT

Active
Siren414 760 165SCI71420 Perrecy-les-ForgesCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 414 760 165. Son siège social est situé 30 RUE des Grosses Pierres, 71420 Perrecy-les-Forges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC BAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
414 760 165
SIRET (siège)
414 760 165 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09414760165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 760 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
30 RUE des Grosses Pierres, 71420, Perrecy-les-Forges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

LB

LUC BAILLY

Gérant

PS

PHILIPPE SIMON

Gérant

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71420 Perrecy-les-ForgesSiègeActif

    414 760 165 00020 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 71420 PERRECY-LES-FORGESFermé

    414 760 165 00012 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SIMON Philippe Robert Claude nom d'usage : SIMON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 414 760 165. Le SIRET de son siège social est 414 760 165 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09414760165.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par LUC BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 30 RUE des Grosses Pierres, 71420 Perrecy-les-Forges.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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