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SCI DU PONT

Active
Siren419 283 171SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 19 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI immatriculée le 19 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 283 171. Elle est domiciliée 11 rue Magali, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE DELEUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
419 283 171
SIRET (siège)
419 283 171 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85419283171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 283 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1998
Siège social
11 RUE MAGALI, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et notamment du Lot N2 de l'immeuble 11 rue Magali 83120 Sainte-Maxime sur Mer

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

CC

CORINNE CARPENTIER

Autre

Depuis la création (19 juin 1998) · 28 ans

SD

STEPHANE DELEUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    419 283 171 00017 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 419 283 171. Le SIRET de son siège social est 419 283 171 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85419283171.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par STEPHANE DELEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 11 rue Magali, 83120 Sainte-Maxime.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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