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SCI DU PONT

Active
Siren432 253 383SCI32260 SEISSANCréée le 08 août 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
274,41 €

SCI DU PONT est une SCI immatriculée le 8 août 2000 sous le numéro SIREN 432 253 383. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 32260 Seissan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE CRUEGHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
432 253 383
SIRET (siège)
432 253 383 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44432253383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 253 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 août 2000
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 32260, SEISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

PC

PHILIPPE CRUEGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022

RP

REGIS PFEFFER

Gérant

LP

LILIE PFEFFER

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022

DP

DIDIER PFEFFER

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022

MP

MARGOT PFEFFER

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32260 SEISSANSiègeActif

    432 253 383 00017 · ouvert le 23 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé : CRUEGHE Philippe Max ; Associé : PFEFFER Didier ; Associé : PFEFFER Margot ; Associé : PFEFFER Lilie

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2000

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 432 253 383. Le SIRET de son siège social est 432 253 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44432253383.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par PHILIPPE CRUEGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé Pl de la Mairie, 32260 Seissan.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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