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SCI DU PONT

Active
Siren434 294 252SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 01 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 294 252, SCI DU PONT est une SCI créée le 1er août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 815 av du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS DESBROSSES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
434 294 252
SIRET (siège)
434 294 252 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11434294252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 294 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 2008
Siège social
815 AV DU GENERAL LECLERC, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SITUE 815 AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATIONPAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRESIMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

FD

FRANCOIS DESBROSSES

Gérant

Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans

DK

DANUTA KULAK

Autre

Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    434 294 252 00029 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 6820A

  • 75015 PARISFermé

    434 294 252 00011 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : DESBROSSES Francois. Associé : KULAK Danuta.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 434 294 252. Le SIRET de son siège social est 434 294 252 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434294252.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par FRANCOIS DESBROSSES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 815 av du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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