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SCI DU PONT

Active
Siren441 594 017SCI01800 JOYEUXCréée le 12 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI immatriculée le 12 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 594 017. Son siège social est situé Au Chateau, 01800 Joyeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DE ROBIN DE BARBENTANE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
441 594 017
SIRET (siège)
441 594 017 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04441594017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 594 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
87 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2002
Siège social
AU CHATEAU, 01800, JOYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE.

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

MD

MARIE-FRANCE DE MAIGRET

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DE ROBIN DE BARBENTANE

Gérant

RD

ROLAND DE ROBIN DE BARBENTANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DE ROBIN DE BARBENTANNE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 JOYEUXSiègeActif

    441 594 017 00010 · ouvert le 20 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE ROBIN DE BARBENTANE Roland Alain Armand ; Associé indéfiniment responsable : DE ROBIN DE BARBENTANNE Marie-France Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 441 594 017. Le SIRET de son siège social est 441 594 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04441594017.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par PIERRE DE ROBIN DE BARBENTANE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé Au Chateau, 01800 Joyeux.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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