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SCI DU PONT

Active
Siren451 051 064SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 26 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 051 064, SCI DU PONT est une SCI créée le 26 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 All des Bugadieres, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GILBERT CHOUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
451 051 064
SIRET (siège)
451 051 064 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03451051064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 051 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
87 ALL DES BUGADIERES, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

TOUTES OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS OU DE PARTICIPATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES AINSI QUE LA LOCATION ET PLUS PARTICULIEREMENT, L'ACQUISITION ET LA LOCATION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A VILLENEUVE LOUBET, 1 AVENUE DE LA LIBERATION.

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

GC

GILBERT CHOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

MP

MARIE-EMMANUELLE PETIT

Autre

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    451 051 064 00025 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820A

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETActif

    451 051 064 00017 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 451 051 064. Le SIRET de son siège social est 451 051 064 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03451051064.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par GILBERT CHOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 87 All des Bugadieres, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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