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SCI DU PONT

Active
Siren478 130 644SCI10500 PRECY-SAINT-MARTINCréée le 03 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 130 644, SCI DU PONT est une SCI créée le 3 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue d’Epagne, 10500 Precy-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-JOSE BOILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
478 130 644
SIRET (siège)
478 130 644 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79478130644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 130 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 août 2004
Siège social
16 RUE D’EPAGNE, 10500, PRECY-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

MB

MARIE-JOSE BOILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2004) · 22 ans

PL

PHILIPPE LAVIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10500 PRECY-SAINT-MARTINSiègeActif

    478 130 644 00022 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 10450 BREVIANDESFermé

    478 130 644 00014 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 478 130 644. Le SIRET de son siège social est 478 130 644 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478130644.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par MARIE-JOSE BOILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 16 rue d’Epagne, 10500 Precy-Saint-Martin.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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