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SCI DU PONT

Active
Siren478 602 576SCI33570 LUSSACCréée le 14 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 602 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Ld Chereau, 33570 Lussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ISABELLE CICUTTINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
478 602 576
SIRET (siège)
478 602 576 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63478602576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 602 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 2004
Siège social
13 LD CHEREAU, 33570, LUSSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non bâtis

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

RB

Romain BARSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

FB

Florentin BARSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

IC

ISABELLE CICUTTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33570 LUSSACSiègeActif

    478 602 576 00025 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820B

  • 33910 SAINT-DENIS-DE-PILEActif

    478 602 576 00017 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 478 602 576. Le SIRET de son siège social est 478 602 576 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478602576.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par ISABELLE CICUTTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 13 Ld Chereau, 33570 Lussac.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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