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SCI DU PONT

Active
Siren480 292 275SCI95550 BESSANCOURTCréée le 21 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI immatriculée le 21 octobre 2015 sous le numéro SIREN 480 292 275. Son siège social est situé 35 av de la Republique, 95550 Bessancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN LEBREQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
480 292 275
SIRET (siège)
480 292 275 00033
N° TVA intracommunautaire
FR37480292275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 292 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2015
Siège social
35 AV DE LA REPUBLIQUE, 95550, BESSANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

La propriété par voie d'apport ou autrement, l'acquisition, la mise en valeur, la prise à bail à construction, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger. Plus spécialement, l'acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

SL

SEBASTIEN LEBREQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

SS

Silvana SOKCIC

Gérant · de octobre 2015 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95550 BESSANCOURTSiègeActif

    480 292 275 00033 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 10120 SAINT-POUANGEFermé

    480 292 275 00017 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 10160 MARAYE-EN-OTHEFermé

    480 292 275 00025 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBREQUIER Sébastien

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SOKCIC Silvana Associé indéfiniment responsable : SOKCIC Silvana Gérant Associé indéfiniment responsable : LEBREQUIER Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOKCIC Silvana

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 480 292 275. Le SIRET de son siège social est 480 292 275 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480292275.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par SEBASTIEN LEBREQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 35 av de la Republique, 95550 Bessancourt.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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