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SCI DU PONT

Active
Siren484 488 911SCI29730 TREFFIAGATCréée le 11 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 488 911. Son siège social est situé 27 rue de la Chapelle, 29730 Treffiagat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE LE MARC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
484 488 911
SIRET (siège)
484 488 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24484488911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 488 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
27 RUE DE LA CHAPELLE, 29730, TREFFIAGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

ACQUISITION, GESTION PAR LOCATION, VENTE DE TOUT TERRAIN OU BINES IMMOBILIERS

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

JC

JACQUES COSSEC

Autre

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

CL

CLAUDE LE MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

DR

DIDIER RIOU

Autre

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

GS

GUILLAUME STEPHAN

Autre

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29730 TREFFIAGATSiègeActif

    484 488 911 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 484 488 911. Le SIRET de son siège social est 484 488 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484488911.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par CLAUDE LE MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 27 rue de la Chapelle, 29730 Treffiagat.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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