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SCI DU PONT

Active
Siren791 463 995SCI26000 VALENCECréée le 26 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 463 995, SCI DU PONT est une SCI créée le 26 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Mauboule zone Artisanale la Motte batiment 2, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC MEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
791 463 995
SIRET (siège)
791 463 995 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01791463995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 463 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2013
Siège social
MAUBOULE ZONE ARTISANALE LA MOTTE BATIMENT 2, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Location immobilière

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

MB

MURIEL BRIOT

Autre

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

JM

JEAN-MARC MEY

Gérant

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    791 463 995 00013 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-13

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 791 463 995. Le SIRET de son siège social est 791 463 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01791463995.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par JEAN-MARC MEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé Mauboule zone Artisanale la Motte batiment 2, 26000 Valence.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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