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SCI DU PONT

Active
Siren793 450 875SCI83350 RAMATUELLECréée le 24 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI immatriculée le 24 janvier 2018 sous le numéro SIREN 793 450 875. Elle est domiciliée 2490 Che du Pinet Domaine de la Capilla, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. BERTRAND SUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
793 450 875
SIRET (siège)
793 450 875 00034
N° TVA intracommunautaire
FR88793450875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 450 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 janvier 2018
Siège social
2490 CHE DU PINET DOMAINE DE LA CAPILLA, 83350, RAMATUELLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PONT

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

BS

BERTRAND SUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans

AF

ALAIN FINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    793 450 875 00034 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6832B

  • 75007 PARISFermé

    793 450 875 00018 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2018-01-24 · Début d'activité : 2013-04-12

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-06 · Début d'activité : 2013-04-12

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 793 450 875. Le SIRET de son siège social est 793 450 875 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88793450875.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par BERTRAND SUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 2490 Che du Pinet Domaine de la Capilla, 83350 Ramatuelle.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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