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SCI DU PONT

Active
Siren809 199 995SCI29900 ConcarneauCréée le 27 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 199 995, SCI DU PONT est une SCI créée le 27 janvier 2015. Elle est domiciliée 6 RUE des Fougeres LE ROUZ, 29900 Concarneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE RAMEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
809 199 995
SIRET (siège)
809 199 995 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09809199995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 199 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2015
Siège social
6 RUE des Fougeres LE ROUZ, 29900, Concarneau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

S

Société civile immobilière L'ECUREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

S

SC DELANDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

PR

PHILIPPE RAMEL

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

DL

DENIS LE BLOAS

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29900 ConcarneauSiègeActif

    809 199 995 00022 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 29270 CARHAIX-PLOUGUERFermé

    809 199 995 00014 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculée le 2024-09-09 · Début d'activité : 2024-02-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-27 · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 809 199 995. Le SIRET de son siège social est 809 199 995 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09809199995.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par PHILIPPE RAMEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 6 RUE des Fougeres LE ROUZ, 29900 Concarneau.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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