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SCI DU PONT

Active
Siren922 671 979SCI72540 LOUECréée le 03 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI immatriculée le 3 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 671 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Pont de 4 Metres, 72540 Loue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO JANVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
922 671 979
SIRET (siège)
922 671 979 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87922671979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 671 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2023
Siège social
24 RUE DU PONT DE 4 METRES, 72540, LOUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

BJ

BRUNO JANVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

JJ

JEAN-MARIE JANVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72540 LOUESiègeActif

    922 671 979 00024 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

  • 72350 FONTENAY-SUR-VEGREFermé

    922 671 979 00016 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2022-12-29

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 922 671 979. Le SIRET de son siège social est 922 671 979 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87922671979.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par BRUNO JANVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 24 rue du Pont de 4 Metres, 72540 Loue.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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