SCI DU PONT BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI DU PONT BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 597 052. Son siège social est situé Segaliere Qua de l'Etang des Launes, 13460 Les Stes Maries de la Mer. SCI DU PONT BLANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVA KOTTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONT BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT BLANC
- SIREN
- 531 597 052
- SIRET (siège)
- 531 597 052 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06531597052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 597 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2011
- Siège social
- SEGALIERE QUA DE L'ETANG DES LAUNES, 13460, LES STES MARIES DE LA MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT BLANC
La propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DU PONT BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT BLANC
INSEEÉtablissements de SCI DU PONT BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 LES STES MARIES DE LA MERSiègeActif
531 597 052 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT BLANC
INPIConformité de SCI DU PONT BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT BLANC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DU PONT BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT BLANC est 531 597 052. Le SIRET de son siège social est 531 597 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06531597052.
Qui dirige SCI DU PONT BLANC ?
SCI DU PONT BLANC est dirigée par EVA KOTTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT BLANC ?
Le siège social de SCI DU PONT BLANC est situé Segaliere Qua de l'Etang des Launes, 13460 Les Stes Maries de la Mer.
SCI DU PONT BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT BLANC.
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