SCI DU PONT CAILLOUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PONT CAILLOUX est une société civile immatriculée le 22 février 2010 sous le numéro SIREN 520 402 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue de la Republique, 78650 Beynes. SCI DU PONT CAILLOUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAIRE SINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONT CAILLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT CAILLOUX
- SIREN
- 520 402 959
- SIRET (siège)
- 520 402 959 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00520402959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 402 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2010
- Siège social
- 105 RUE DE LA REPUBLIQUE, 78650, BEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT CAILLOUX
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU PONT CAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT CAILLOUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2017
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2017
Anciens dirigeants (1)
Hervé Associé : SINE Claire MATUSZEWSKI
Gérant et associé · de février 2010 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONT CAILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78650 BEYNESSiègeActif
520 402 959 00024 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT CAILLOUX
INPIConformité de SCI DU PONT CAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PONT CAILLOUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L02557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT CAILLOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : SINE Claire modification le 19 Octobre 2017 ; Associé : LESSAULT Julien en fonction le 19 Octobre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-28
- création
Date d'effet : 22 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DU PONT CAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT CAILLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT CAILLOUX est 520 402 959. Le SIRET de son siège social est 520 402 959 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00520402959.
Qui dirige SCI DU PONT CAILLOUX ?
SCI DU PONT CAILLOUX est dirigée par CLAIRE SINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT CAILLOUX ?
Le siège social de SCI DU PONT CAILLOUX est situé 105 rue de la Republique, 78650 Beynes.
SCI DU PONT CAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT CAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT CAILLOUX.
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