SCI DU PONT D ARRAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 319 979, SCI DU PONT D ARRAS est une SCI créée le 17 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 rue de Linselles, 59560 Comines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC DEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONT D ARRAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT D ARRAS
- SIREN
- 423 319 979
- SIRET (siège)
- 423 319 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59423319979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 319 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1999
- Siège social
- 237 RUE DE LINSELLES, 59560, COMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT D ARRAS
Acquisition, propriété, prise en location, jouis- sance, administration et exploitation par bail, ou autrement de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers.
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Finances de SCI DU PONT D ARRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT D ARRAS
INSEEÉtablissements de SCI DU PONT D ARRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59560 COMINESSiègeActif
423 319 979 00013 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT D ARRAS
INPIConformité de SCI DU PONT D ARRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT D ARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT D ARRAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT D ARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT D ARRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PONT D ARRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT D ARRAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT D ARRAS est 423 319 979. Le SIRET de son siège social est 423 319 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423319979.
Qui dirige SCI DU PONT D ARRAS ?
SCI DU PONT D ARRAS est dirigée par FREDERIC DEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT D ARRAS ?
Le siège social de SCI DU PONT D ARRAS est situé 237 rue de Linselles, 59560 Comines.
SCI DU PONT D ARRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT D ARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT D ARRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT D ARRAS.
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