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SCI DU PONT D ARRAS

Active
Siren423 319 979SCI59560 COMINESCréée le 17 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 319 979, SCI DU PONT D ARRAS est une SCI créée le 17 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 rue de Linselles, 59560 Comines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC DEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT D ARRAS

Dénomination
SCI DU PONT D ARRAS
SIREN
423 319 979
SIRET (siège)
423 319 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59423319979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 319 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 1999
Siège social
237 RUE DE LINSELLES, 59560, COMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT D ARRAS

Acquisition, propriété, prise en location, jouis- sance, administration et exploitation par bail, ou autrement de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT D ARRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT D ARRAS

FD

FREDERIC DEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

JD

JEAN DEAN

Gérant

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

LD

LAURENCE DEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

CD

CATHERINE DEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

ND

NICOLAS DEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PONT D ARRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeActif

    423 319 979 00013 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT D ARRAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT D ARRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT D ARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT D ARRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT D ARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT D ARRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PONT D ARRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT D ARRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT D ARRAS est 423 319 979. Le SIRET de son siège social est 423 319 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423319979.

Qui dirige SCI DU PONT D ARRAS ?

SCI DU PONT D ARRAS est dirigée par FREDERIC DEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT D ARRAS ?

Le siège social de SCI DU PONT D ARRAS est situé 237 rue de Linselles, 59560 Comines.

SCI DU PONT D ARRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT D ARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT D ARRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT D ARRAS.

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