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SCI DU PONT DE CABRE

Active
Siren448 261 909SCI66760 Angoustrine-Villeneuve-des-EscaldesCréée le 17 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DU PONT DE CABRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 261 909. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin du Pont de Cabre, 66760 Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SACHA HUERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT DE CABRE

Dénomination
SCI DU PONT DE CABRE
SIREN
448 261 909
SIRET (siège)
448 261 909 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49448261909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 261 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2003
Siège social
Moulin du Pont de Cabre, 66760, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PONT DE CABRE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU PONT DE CABRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT DE CABRE

SH

SACHA HUERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2024

CV

Camille VAYSSIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NA

n'est plus gérant. HUERT Claude Robert nom d'usage : HUERT devient gérant ARMENGOL

RIBOT Eliane Carmen nom d'usage · de octobre 2016 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT DE CABRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66760 Angoustrine-Villeneuve-des-EscaldesSiègeActif

    448 261 909 00015 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT DE CABRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU PONT DE CABRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT DE CABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT DE CABRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT DE CABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT DE CABRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    HUERT Claude Robert nom d'usage : HUERT n'est plus gérant. HUERT Sacha Philippe nom d'usage : HUERT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    RIBOT Eliane Carmen nom d'usage : ARMENGOL n'est plus gérant. HUERT Claude Robert nom d'usage : HUERT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PONT DE CABRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT DE CABRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT DE CABRE est 448 261 909. Le SIRET de son siège social est 448 261 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448261909.

Qui dirige SCI DU PONT DE CABRE ?

SCI DU PONT DE CABRE est dirigée par SACHA HUERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT DE CABRE ?

Le siège social de SCI DU PONT DE CABRE est situé Moulin du Pont de Cabre, 66760 Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.

SCI DU PONT DE CABRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT DE CABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT DE CABRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT DE CABRE.

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