SCI DU PONT DE COUTERNE

Active

Siren807 539 853SCI53110 SAINT-JULIEN-DU-TERROUXCréée le 03 novembre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU PONT DE COUTERNE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 539 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont de Couterne, 53110 Saint-Julien-du-Terroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC FOLLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT DE COUTERNE

INSEE

Dénomination: SCI DU PONT DE COUTERNE
SIREN: 807 539 853
SIRET (siège): 807 539 853 00018
N° TVA intracommunautaire: FR48807539853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 807 539 853
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 novembre 2014
Siège social: LE PONT DE COUTERNE, 53110, SAINT-JULIEN-DU-TERROUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PONT DE COUTERNE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis, prise en crédit bail de tous immeubles et sous location, exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus

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Finances de SCI DU PONT DE COUTERNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT DE COUTERNE

INSEE

PASCALE FOLLY

Autre

Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans

JEAN-MARC FOLLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans

NESTORINE MUS

Autre

Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU PONT DE COUTERNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53110 SAINT-JULIEN-DU-TERROUXSiègeActif
807 539 853 00018 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT DE COUTERNE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT DE COUTERNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT DE COUTERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT DE COUTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT DE COUTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT DE COUTERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT DE COUTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT DE COUTERNE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 novembre 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-03 · Début d'activité : 2014-10-20

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DU PONT DE COUTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT DE COUTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT DE COUTERNE est 807 539 853. Le SIRET de son siège social est 807 539 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48807539853.

Qui dirige SCI DU PONT DE COUTERNE ?

SCI DU PONT DE COUTERNE est dirigée par JEAN-MARC FOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT DE COUTERNE ?

Le siège social de SCI DU PONT DE COUTERNE est situé Le Pont de Couterne, 53110 Saint-Julien-du-Terroux.