SCI DU PONT DE LARCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 75,1 k€
SCI DU PONT DE LARCHE est une SCI immatriculée le 11 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 199 231. Elle est domiciliée 6 Rte Departementale 913, 54770 Bouxieres-aux-Chenes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONT DE LARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT DE LARCHE
- SIREN
- 795 199 231
- SIRET (siège)
- 795 199 231 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75795199231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 199 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2013
- Siège social
- 6 RTE DEPARTEMENTALE 913, 54770, BOUXIERES-AUX-CHENES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT DE LARCHE
Acquisition aménagement location de biens immobiliers
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Finances de SCI DU PONT DE LARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT DE LARCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU PONT DE LARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54770 BOUXIERES-AUX-CHENESSiègeActif
795 199 231 00015 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT DE LARCHE
INPIConformité de SCI DU PONT DE LARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT DE LARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT DE LARCHE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT DE LARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT DE LARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-11 · Début d'activité : 2013-08-28
- création
Date d'effet : 11 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU PONT DE LARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT DE LARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT DE LARCHE est 795 199 231. Le SIRET de son siège social est 795 199 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75795199231.
Qui dirige SCI DU PONT DE LARCHE ?
SCI DU PONT DE LARCHE est dirigée par VINCENT POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT DE LARCHE ?
Le siège social de SCI DU PONT DE LARCHE est situé 6 Rte Departementale 913, 54770 Bouxieres-aux-Chenes.
SCI DU PONT DE LARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT DE LARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT DE LARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT DE LARCHE.
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