SCI DU PONT DE SAINT CLOUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU PONT DE SAINT CLOUD est une SCI immatriculée le 20 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 867 222. Elle est domiciliée 56 RUE de Meudon, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AMEL HADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT DE SAINT CLOUD
- SIREN
- 913 867 222
- SIRET (siège)
- 913 867 222 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR80913867222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 867 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 56 RUE de Meudon, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD
Aquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.
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Finances de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD
INSEEÉtablissements de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
913 867 222 00030 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
913 867 222 00014 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B
- 13290 Aix-en-ProvenceFermé
913 867 222 00022 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT DE SAINT CLOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT DE SAINT CLOUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-14.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DU PONT DE SAINT CLOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD est 913 867 222. Le SIRET de son siège social est 913 867 222 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80913867222.
Qui dirige SCI DU PONT DE SAINT CLOUD ?
SCI DU PONT DE SAINT CLOUD est dirigée par AMEL HADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD ?
Le siège social de SCI DU PONT DE SAINT CLOUD est situé 56 RUE de Meudon, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI DU PONT DE SAINT CLOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT DE SAINT CLOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT DE SAINT CLOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT DE SAINT CLOUD.
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