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SCI du Pont Douar

Active
Siren980 824 536SCI56400 BrechCréée le 23 octobre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI du Pont Douar est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 824 536. Elle est domiciliée 7 RUE du Stade, 56400 Brech. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Séverine BONVIN-BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI du Pont Douar

Dénomination
SCI du Pont Douar
SIREN
980 824 536
SIRET (siège)
980 824 536 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57980824536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 824 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2023
Siège social
7 RUE du Stade, 56400, Brech
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI du Pont Douar

- L'acquisition, l'administration, la mise en valeur par voie de construction, transformation ou tous travaux et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et/ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles.

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Finances de SCI du Pont Douar

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI du Pont Douar

SB

Séverine BONVIN-BARTHELEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans

VH

Violette HAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans

EP

Emma PAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (3)

VL

Violette, Laure LE NECHET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à septembre 2025

FG

Françoise, Marie, Jospeh GUIHO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à septembre 2025

SC

Séverine, Isabelle CAREL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI du Pont Douar

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56400 BrechSiègeActif

    980 824 536 00026 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 56890 PlescopFermé

    980 824 536 00018 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI du Pont Douar

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI du Pont Douar

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Pont Douar. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du Pont Douar

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Pont Douar. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI du Pont Douar n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du Pont Douar n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du Pont Douar

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    GUIHO Françoise Marie Jospeh nom d'usage : GUIHO n'est plus gérant. GUIHO Françoise Marie Jospeh nom d'usage : GUIHO n'est plus Associé indéfiniment responsable. PAILLARD Emma Alexe Cloé devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-23 · Début d'activité : 2023-10-20

  1. création

Questions fréquentes sur SCI du Pont Douar

Quel est le numéro SIREN de SCI du Pont Douar ?

Le numéro SIREN de SCI du Pont Douar est 980 824 536. Le SIRET de son siège social est 980 824 536 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57980824536.

Qui dirige SCI du Pont Douar ?

SCI du Pont Douar est dirigée par Séverine BONVIN-BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du Pont Douar ?

Le siège social de SCI du Pont Douar est situé 7 RUE du Stade, 56400 Brech.

SCI du Pont Douar est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du Pont Douar est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du Pont Douar est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Pont Douar.