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SCI DU PONT GUERET

Active
Siren484 258 843SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 30 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 258 843, SCI DU PONT GUERET est une SCI créée le 30 septembre 2005. Elle est domiciliée RTE DU VAL DE MAYENNE Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN LEGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT GUERET

Dénomination
SCI DU PONT GUERET
SIREN
484 258 843
SIRET (siège)
484 258 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72484258843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 258 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 2005
Siège social
RTE DU VAL DE MAYENNE Château-Gontier, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT GUERET

Acquisition d'un immeuble à Bouessay (53) "le pont guéret" et tous autres immeubles ; Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement de cet objet.

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Finances de SCI DU PONT GUERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT GUERET

RC

ROY CHEDID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

FL

FABIEN LEGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PONT GUERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    484 258 843 00016 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT GUERET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT GUERET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT GUERET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2014. Clôturée le 22 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 11 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte (gérant Fabien LEGUE). N° RG : 18/457

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire (jugement du 16 mai 2014), en la personne de son gérant monsieur LEGUE (Fabien) ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; confirmé monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire à ladite procédure ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17 décembre 2013 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT GUERET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT GUERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT GUERET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-22 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte (gérant Fabien LEGUE). N° RG : 18/457

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire (jugement du 16 mai 2014), en la personne de son gérant monsieur LEGUE (Fabien) ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; confirmé monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire à ladite procédure ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17 décembre 2013 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PONT GUERET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT GUERET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT GUERET est 484 258 843. Le SIRET de son siège social est 484 258 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484258843.

Qui dirige SCI DU PONT GUERET ?

SCI DU PONT GUERET est dirigée par FABIEN LEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT GUERET ?

Le siège social de SCI DU PONT GUERET est situé RTE DU VAL DE MAYENNE Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SCI DU PONT GUERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT GUERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT GUERET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU PONT GUERET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.