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SCI DU PONT LEVANT

Active
Siren398 023 507SCI13110 PORT-DE-BOUCCréée le 03 août 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 023 507, SCI DU PONT LEVANT est une SCI créée le 3 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Herrerias, 13110 Port-de-Bouc. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VINCENT MIGLIORE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT LEVANT

Dénomination
SCI DU PONT LEVANT
SIREN
398 023 507
SIRET (siège)
398 023 507 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48398023507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 023 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 août 1994
Siège social
7 RUE JEAN HERRERIAS, 13110, PORT-DE-BOUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT LEVANT

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET TOUS IMMEUBLES, LEUR AMENAGEMENT ET LEUR EQUIPEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES OU DE BUREAUX, LA MISE ET LA PRISE EN LOCATION DE TOUS TERRAINS, TOUS BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT LEVANT

VM

VINCENT MIGLIORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1994) · 32 ans

S

SCI RESIDENCE 12 QUAI DES ANGLAIS

Autre

Depuis la création (03 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU PONT LEVANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13110 PORT-DE-BOUCSiègeActif

    398 023 507 00021 · ouvert le 03 août 1994 · NAF 6820A

  • 13117 MARTIGUESFermé

    398 023 507 00013 · ouvert le 16 août 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PONT LEVANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PONT LEVANT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT LEVANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PONT LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT LEVANT est 398 023 507. Le SIRET de son siège social est 398 023 507 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398023507.

Qui dirige SCI DU PONT LEVANT ?

SCI DU PONT LEVANT est dirigée par VINCENT MIGLIORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT LEVANT ?

Le siège social de SCI DU PONT LEVANT est situé 7 rue Jean Herrerias, 13110 Port-de-Bouc.

SCI DU PONT LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT LEVANT.