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SCI DU PONT MOREAU

Active
Siren991 457 540SCI62660 BeuvryCréée le 18 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PONT MOREAU est une SCI immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 457 540. Elle est domiciliée 255 RUE des Glatignies, 62660 Beuvry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Olivier FACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT MOREAU

Dénomination
SCI DU PONT MOREAU
SIREN
991 457 540
SIRET (siège)
991 457 540 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37991457540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 457 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
255 RUE des Glatignies, 62660, Beuvry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PONT MOREAU

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, la mise à disposition, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, l'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration, la gestion de tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet précité et en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment : - la souscription de tous emprunts contractés auprès de tous organismes bancaires ou financiers destinés à financer le prix d'acquisition des immeubles, biens et droits immobiliers acquis par la société, - en garantie du remboursement de ces emprunts, l'hypothèque ou le gage conventionnel des immeubles, biens et droits immobiliers, ainsi que la délégation de loyers ou tout autre sûreté ou garantie au profit des établissements prêteurs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT MOREAU

OF

Olivier FACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

G

GLATIGNIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU PONT MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62660 BeuvrySiègeActif

    991 457 540 00011 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT MOREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU PONT MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT MOREAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00910

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 0

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01369

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT MOREAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU PONT MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT MOREAU est 991 457 540. Le SIRET de son siège social est 991 457 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37991457540.

Qui dirige SCI DU PONT MOREAU ?

SCI DU PONT MOREAU est dirigée par Olivier FACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT MOREAU ?

Le siège social de SCI DU PONT MOREAU est situé 255 RUE des Glatignies, 62660 Beuvry.

SCI DU PONT MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT MOREAU.

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