SCI DU PONT NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 190 k€
SCI DU PONT NEUF est une SCI immatriculée le 27 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 458 978. Le siège social de l'entreprise se trouve Palentande, 22420 Le Vieux-Marche. SCI DU PONT NEUF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE LE THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONT NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT NEUF
- SIREN
- 537 458 978
- SIRET (siège)
- 537 458 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72537458978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 458 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2011
- Siège social
- PALENTANDE, 22420, LE VIEUX-MARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT NEUF
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI DU PONT NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT NEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU PONT NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22420 LE VIEUX-MARCHESiègeActif
537 458 978 00013 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT NEUF
INPIConformité de SCI DU PONT NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT NEUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.185
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Décision du 08 juin 1995 · N° 93-18.471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 91-17.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT NEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-27 · Début d'activité : 2011-05-20
- création
Date d'effet : 27 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU PONT NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT NEUF est 537 458 978. Le SIRET de son siège social est 537 458 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72537458978.
Qui dirige SCI DU PONT NEUF ?
SCI DU PONT NEUF est dirigée par CHRISTINE LE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT NEUF ?
Le siège social de SCI DU PONT NEUF est situé Palentande, 22420 Le Vieux-Marche.
SCI DU PONT NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT NEUF.
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