SCI DU PONT NOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 128 501, SCI DU PONT NOIR est une SCI créée le 7 octobre 2022. Elle est domiciliée Liversenq, 12270 Lunac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER TREZIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONT NOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT NOIR
- SIREN
- 920 128 501
- SIRET (siège)
- 920 128 501 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61920128501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 128 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2022
- Siège social
- LIVERSENQ, 12270, LUNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT NOIR
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la restauration, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément desdits biens et droits.La mise à disposition gratuite de tout ou partie des biens aux associés. Le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, et l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties.La conclusion de baux ou autres conventions onéreuses ou gratuites.
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Finances de SCI DU PONT NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT NOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU PONT NOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12270 LUNACSiègeActif
920 128 501 00011 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT NOIR
INPIConformité de SCI DU PONT NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PONT NOIR. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT NOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-09-30
- création
Date d'effet : 07 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU PONT NOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT NOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT NOIR est 920 128 501. Le SIRET de son siège social est 920 128 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61920128501.
Qui dirige SCI DU PONT NOIR ?
SCI DU PONT NOIR est dirigée par OLIVIER TREZIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT NOIR ?
Le siège social de SCI DU PONT NOIR est situé Liversenq, 12270 Lunac.
SCI DU PONT NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT NOIR.
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