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SCI DU PONT ROUGE

Active
Siren501 389 969SCI54120 BACCARATCréée le 10 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PONT ROUGE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 389 969. Son siège social est situé 65 rue de la Division Leclerc, 54120 Baccarat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT LETERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT ROUGE

Dénomination
SCI DU PONT ROUGE
SIREN
501 389 969
SIRET (siège)
501 389 969 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37501389969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 389 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
65 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 54120, BACCARAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT ROUGE

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires à l'objet et mise en place de toutes sûretés Reeles ou autres garanties nécessaires exceptionnellement aliénation des immeubles devenus Initules et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT ROUGE

RL

ROBERT LETERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2014

EL

EMMANUEL LETERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

L

LETERRIER

gérant associé · de décembre 2007 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT ROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54120 BACCARATSiègeActif

    501 389 969 00012 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT ROUGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT ROUGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT ROUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : LETERRIER Robert Gérant, Associé : LETERRIER Emmanuel, Pierre, Bernard, André Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-28

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT ROUGE est 501 389 969. Le SIRET de son siège social est 501 389 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501389969.

Qui dirige SCI DU PONT ROUGE ?

SCI DU PONT ROUGE est dirigée par ROBERT LETERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ROUGE ?

Le siège social de SCI DU PONT ROUGE est situé 65 rue de la Division Leclerc, 54120 Baccarat.

SCI DU PONT ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ROUGE.

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