SCI DU PONT ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PONT ROUGE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 389 969. Son siège social est situé 65 rue de la Division Leclerc, 54120 Baccarat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT LETERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONT ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT ROUGE
- SIREN
- 501 389 969
- SIRET (siège)
- 501 389 969 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37501389969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 389 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 65 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 54120, BACCARAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT ROUGE
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires à l'objet et mise en place de toutes sûretés Reeles ou autres garanties nécessaires exceptionnellement aliénation des immeubles devenus Initules et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet
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Finances de SCI DU PONT ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT ROUGE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2014
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
LETERRIER
gérant associé · de décembre 2007 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONT ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54120 BACCARATSiègeActif
501 389 969 00012 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT ROUGE
INPIConformité de SCI DU PONT ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT ROUGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024007522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé : LETERRIER Robert Gérant, Associé : LETERRIER Emmanuel, Pierre, Bernard, André Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-28
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT ROUGE est 501 389 969. Le SIRET de son siège social est 501 389 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501389969.
Qui dirige SCI DU PONT ROUGE ?
SCI DU PONT ROUGE est dirigée par ROBERT LETERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT ROUGE ?
Le siège social de SCI DU PONT ROUGE est situé 65 rue de la Division Leclerc, 54120 Baccarat.
SCI DU PONT ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ROUGE.
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