SCI DU PONT ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DU PONT ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 432 258. Elle est domiciliée Le Fetu, 27130 Courteilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEREMY LANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONT ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT ROUGE
- SIREN
- 822 432 258
- SIRET (siège)
- 822 432 258 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33822432258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 432 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 570 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2016
- Siège social
- LE FETU, 27130, COURTEILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT ROUGE
L'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et/ou d'habitation.
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Finances de SCI DU PONT ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT ROUGE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DU PONT ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27130 COURTEILLESSiègeActif
822 432 258 00025 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B
- 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZFermé
822 432 258 00017 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT ROUGE
INPIConformité de SCI DU PONT ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT ROUGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024007522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT ROUGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANCON Jérémy Maxime Cyril
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-07
- création
Date d'effet : 09 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT ROUGE est 822 432 258. Le SIRET de son siège social est 822 432 258 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33822432258.
Qui dirige SCI DU PONT ROUGE ?
SCI DU PONT ROUGE est dirigée par JEREMY LANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT ROUGE ?
Le siège social de SCI DU PONT ROUGE est situé Le Fetu, 27130 Courteilles.
SCI DU PONT ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ROUGE.
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