SCI DU PONT ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 274 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 330 014, SCI DU PONT ROYAL est une SCI créée le 27 septembre 2005. Elle est domiciliée Chateau d'Ampuis, 69420 Ampuis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL GUIGAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONT ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT ROYAL
- SIREN
- 484 330 014
- SIRET (siège)
- 484 330 014 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88484330014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 330 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- CHATEAU D'AMPUIS, 69420, AMPUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT ROYAL
Acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU PONT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT ROYAL
INSEEFAMILLE GUIGAL
Autre
Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU PONT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 AMPUISSiègeActif
484 330 014 00016 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT ROYAL
INPIConformité de SCI DU PONT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PONT ROYAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT ROYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT ROYAL est 484 330 014. Le SIRET de son siège social est 484 330 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484330014.
Qui dirige SCI DU PONT ROYAL ?
SCI DU PONT ROYAL est dirigée par MARCEL GUIGAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT ROYAL ?
Le siège social de SCI DU PONT ROYAL est situé Chateau d'Ampuis, 69420 Ampuis.
SCI DU PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ROYAL.
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