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SCI DU PONT ROYAL

Active
Siren484 330 014SCI69420 AMPUISCréée le 27 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
274 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 330 014, SCI DU PONT ROYAL est une SCI créée le 27 septembre 2005. Elle est domiciliée Chateau d'Ampuis, 69420 Ampuis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL GUIGAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT ROYAL

Dénomination
SCI DU PONT ROYAL
SIREN
484 330 014
SIRET (siège)
484 330 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88484330014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 330 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
CHATEAU D'AMPUIS, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT ROYAL

Acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DU PONT ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT ROYAL

F

FAMILLE GUIGAL

Autre

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

MG

MARCEL GUIGAL

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PONT ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    484 330 014 00016 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT ROYAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PONT ROYAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT ROYAL est 484 330 014. Le SIRET de son siège social est 484 330 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484330014.

Qui dirige SCI DU PONT ROYAL ?

SCI DU PONT ROYAL est dirigée par MARCEL GUIGAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ROYAL ?

Le siège social de SCI DU PONT ROYAL est situé Chateau d'Ampuis, 69420 Ampuis.

SCI DU PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ROYAL.