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SCI DU PONT ROYAL

Active
Siren501 895 403SCI62360 CONDETTECréée le 09 janvier 2008

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
900 €

SCI DU PONT ROYAL est une SCI immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 895 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp du Choquel, 62360 Condette. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL BEUFE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT ROYAL

Dénomination
SCI DU PONT ROYAL
SIREN
501 895 403
SIRET (siège)
501 895 403 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35501895403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 895 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 janvier 2008
Siège social
8 IMP DU CHOQUEL, 62360, CONDETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT ROYAL

Acquisition et location d'immeubles...

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Finances de SCI DU PONT ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT ROYAL

PB

PASCAL BEUFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2013

PC

PATRICK CREPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

FT

FREDERIC THUEUX

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

MT

MARGAUX THUEUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

AT

ALEXANDRE THUEUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

LW

Laurent François. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BEUFE Pascal Olivier. Co-gérant associé indéfiniment responsable : THUEUX Frédéric Robert Ignace WABLE

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT ROYAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62360 CONDETTESiègeActif

    501 895 403 00027 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820A

  • 62360 CONDETTEFermé

    501 895 403 00019 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONT ROYAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PONT ROYAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT ROYAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUFE Pascal Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREPIN Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THUEUX Frédéric Robert Ignace ; Associé indéfiniment responsable : THUEUX Margaux Marianne ; Associé indéfiniment responsable : THUEUX Alexandre Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUFE Pascal, Olivier Gérant, Associé indéfiniment responsable : THUEUX Frédéric, Robert, Ignace Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREPIN Patrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2008-01-03

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT ROYAL est 501 895 403. Le SIRET de son siège social est 501 895 403 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501895403.

Qui dirige SCI DU PONT ROYAL ?

SCI DU PONT ROYAL est dirigée par PASCAL BEUFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ROYAL ?

Le siège social de SCI DU PONT ROYAL est situé 8 Imp du Choquel, 62360 Condette.

SCI DU PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ROYAL.