SCI DU PONT ROYAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 900 €
SCI DU PONT ROYAL est une SCI immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 895 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp du Choquel, 62360 Condette. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL BEUFE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONT ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT ROYAL
- SIREN
- 501 895 403
- SIRET (siège)
- 501 895 403 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35501895403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 895 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 janvier 2008
- Siège social
- 8 IMP DU CHOQUEL, 62360, CONDETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT ROYAL
Acquisition et location d'immeubles...
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Finances de SCI DU PONT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT ROYAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Laurent François. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BEUFE Pascal Olivier. Co-gérant associé indéfiniment responsable : THUEUX Frédéric Robert Ignace WABLE
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONT ROYAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62360 CONDETTESiègeActif
501 895 403 00027 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820A
- 62360 CONDETTEFermé
501 895 403 00019 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PONT ROYAL
INPIConformité de SCI DU PONT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PONT ROYAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT ROYAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUFE Pascal Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREPIN Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THUEUX Frédéric Robert Ignace ; Associé indéfiniment responsable : THUEUX Margaux Marianne ; Associé indéfiniment responsable : THUEUX Alexandre Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUFE Pascal, Olivier Gérant, Associé indéfiniment responsable : THUEUX Frédéric, Robert, Ignace Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREPIN Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2008-01-03
- création
Date d'effet : 09 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT ROYAL est 501 895 403. Le SIRET de son siège social est 501 895 403 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501895403.
Qui dirige SCI DU PONT ROYAL ?
SCI DU PONT ROYAL est dirigée par PASCAL BEUFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT ROYAL ?
Le siège social de SCI DU PONT ROYAL est situé 8 Imp du Choquel, 62360 Condette.
SCI DU PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ROYAL.
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