SCI DU PONT RUE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 914,69 €
SCI DU PONT RUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 424 541. Son siège social est situé 1 rue de Pont rue, 91410 Saint-Cyr-sous-Dourdan. SCI DU PONT RUE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DABASSE TAE LYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONT RUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT RUE
- SIREN
- 347 424 541
- SIRET (siège)
- 347 424 541 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02347424541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 424 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 juillet 1988
- Siège social
- 1 RUE DE PONT RUE, 91410, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT RUE
L'acquisition la vente la prise à bail la location la construction la rénovation de tous biens immobiliers terrains ou immeubles ainsi que les activités de marchand de biens
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Finances de SCI DU PONT RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT RUE
INSEEDABASSE TAE LYE
Gérant
Depuis la création (21 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DU PONT RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91410 SAINT-CYR-SOUS-DOURDANSiègeActif
347 424 541 00014 · ouvert le 02 juin 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU PONT RUE
INPIConformité de SCI DU PONT RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PONT RUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT RUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI DU PONT RUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT RUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT RUE est 347 424 541. Le SIRET de son siège social est 347 424 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02347424541.
Qui dirige SCI DU PONT RUE ?
SCI DU PONT RUE est dirigée par DABASSE TAE LYE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT RUE ?
Le siège social de SCI DU PONT RUE est situé 1 rue de Pont rue, 91410 Saint-Cyr-sous-Dourdan.
SCI DU PONT RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT RUE.
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