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SCI DU PONT RUE

Active
Siren347 424 541Société civile91410 SAINT-CYR-SOUS-DOURDANCréée le 21 juillet 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
914,69 €

SCI DU PONT RUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 424 541. Son siège social est situé 1 rue de Pont rue, 91410 Saint-Cyr-sous-Dourdan. SCI DU PONT RUE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DABASSE TAE LYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT RUE

Dénomination
SCI DU PONT RUE
SIREN
347 424 541
SIRET (siège)
347 424 541 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02347424541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 424 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 juillet 1988
Siège social
1 RUE DE PONT RUE, 91410, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT RUE

L'acquisition la vente la prise à bail la location la construction la rénovation de tous biens immobiliers terrains ou immeubles ainsi que les activités de marchand de biens

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Finances de SCI DU PONT RUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT RUE

D

DABASSE TAE LYE

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU PONT RUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91410 SAINT-CYR-SOUS-DOURDANSiègeActif

    347 424 541 00014 · ouvert le 02 juin 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PONT RUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT RUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PONT RUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT RUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DU PONT RUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT RUE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT RUE est 347 424 541. Le SIRET de son siège social est 347 424 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02347424541.

Qui dirige SCI DU PONT RUE ?

SCI DU PONT RUE est dirigée par DABASSE TAE LYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT RUE ?

Le siège social de SCI DU PONT RUE est situé 1 rue de Pont rue, 91410 Saint-Cyr-sous-Dourdan.

SCI DU PONT RUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT RUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT RUE.