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SCI DU PONT RUPHY

Active
Siren390 052 769SCI74210 LATHUILECréée le 17 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU PONT RUPHY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1993, identifiée par le SIREN 390 052 769. Elle est domiciliée za du Bout du Lac, 74210 Lathuile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LUC DEPLANTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT RUPHY

Dénomination
SCI DU PONT RUPHY
SIREN
390 052 769
SIRET (siège)
390 052 769 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80390052769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 052 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1993
Siège social
ZA DU BOUT DU LAC, 74210, LATHUILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT RUPHY

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU PONT RUPHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT RUPHY

LD

LUC DEPLANTE

Gérant

JD

JEREMY DEPLANTE

Autre

SD

SOLENE DEPLANTE

Autre

JP

JOELLE PICCONE

Autre

Établissements de SCI DU PONT RUPHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 LATHUILESiègeActif

    390 052 769 00010 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONT RUPHY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT RUPHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT RUPHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT RUPHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT RUPHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT RUPHY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT RUPHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT RUPHY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DEPLANTE Gilbert nom d'usage : DEPLANTE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PONT RUPHY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT RUPHY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT RUPHY est 390 052 769. Le SIRET de son siège social est 390 052 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80390052769.

Qui dirige SCI DU PONT RUPHY ?

SCI DU PONT RUPHY est dirigée par LUC DEPLANTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT RUPHY ?

Le siège social de SCI DU PONT RUPHY est situé za du Bout du Lac, 74210 Lathuile.

SCI DU PONT RUPHY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT RUPHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT RUPHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT RUPHY.

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