SCI DU PONT ST JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 370 312, SCI DU PONT ST JACQUES est une SCI créée le 17 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Pont Saint-Jacques, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVELINE CHAPRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONT ST JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT ST JACQUES
- SIREN
- 950 370 312
- SIRET (siège)
- 950 370 312 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36950370312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 370 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 1989
- Siège social
- 5 RUE DU PONT SAINT-JACQUES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT ST JACQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU PONT ST JACQUES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT ST JACQUES
INSEEÉtablissements de SCI DU PONT ST JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
950 370 312 00015 · ouvert le 04 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT ST JACQUES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PONT ST JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT ST JACQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT ST JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU PONT ST JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ST JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT ST JACQUES est 950 370 312. Le SIRET de son siège social est 950 370 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36950370312.
Qui dirige SCI DU PONT ST JACQUES ?
SCI DU PONT ST JACQUES est dirigée par YVELINE CHAPRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT ST JACQUES ?
Le siège social de SCI DU PONT ST JACQUES est situé 5 rue du Pont Saint-Jacques, 14000 Caen.
SCI DU PONT ST JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT ST JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ST JACQUES.
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