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SCI DU PONT ST JACQUES

Active
Siren950 370 312SCI14000 CAENCréée le 17 octobre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 370 312, SCI DU PONT ST JACQUES est une SCI créée le 17 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Pont Saint-Jacques, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVELINE CHAPRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT ST JACQUES

Dénomination
SCI DU PONT ST JACQUES
SIREN
950 370 312
SIRET (siège)
950 370 312 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36950370312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 370 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 1989
Siège social
5 RUE DU PONT SAINT-JACQUES, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT ST JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU PONT ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT ST JACQUES

YC

YVELINE CHAPRON

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1989) · 37 ans

LF

LUC FERET

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU PONT ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    950 370 312 00015 · ouvert le 04 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT ST JACQUES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PONT ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT ST JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT ST JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PONT ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT ST JACQUES est 950 370 312. Le SIRET de son siège social est 950 370 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36950370312.

Qui dirige SCI DU PONT ST JACQUES ?

SCI DU PONT ST JACQUES est dirigée par YVELINE CHAPRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ST JACQUES ?

Le siège social de SCI DU PONT ST JACQUES est situé 5 rue du Pont Saint-Jacques, 14000 Caen.

SCI DU PONT ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ST JACQUES.

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