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SCI DU PONTARIN

Active
Siren449 430 081SCI37340 CONTINVOIRCréée le 16 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONTARIN est une SCI immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 430 081. Son siège social est situé Le Perrochet, 37340 Continvoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE OSSANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONTARIN

Dénomination
SCI DU PONTARIN
SIREN
449 430 081
SIRET (siège)
449 430 081 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52449430081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 430 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
LE PERROCHET, 37340, CONTINVOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONTARIN

propriété par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux urbains, création constitution et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers mise en valeur administration et exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation

Finances de SCI DU PONTARIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONTARIN

ML

MARGARETTE LEGOFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

JO

JEAN-PIERRE OSSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU PONTARIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37340 CONTINVOIRSiègeActif

    449 430 081 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONTARIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONTARIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONTARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONTARIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONTARIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONTARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONTARIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PONTARIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTARIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONTARIN est 449 430 081. Le SIRET de son siège social est 449 430 081 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449430081.

Qui dirige SCI DU PONTARIN ?

SCI DU PONTARIN est dirigée par JEAN-PIERRE OSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONTARIN ?

Le siège social de SCI DU PONTARIN est situé Le Perrochet, 37340 Continvoir.

SCI DU PONTARIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONTARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONTARIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTARIN.

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