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SCI DU PONTCOTTIER

Active
Siren392 888 327Société civile38280 Villette-d'AnthonCréée le 05 novembre 1993

Documents
Capital social
191 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 888 327, SCI DU PONTCOTTIER est une société civile créée le 5 novembre 1993. Elle est domiciliée 15 RUE 15 Rue des Ormes, 38280 Villette-d'Anthon. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale. JEAN-MARC SALAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONTCOTTIER

Dénomination
SCI DU PONTCOTTIER
SIREN
392 888 327
SIRET (siège)
392 888 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48392888327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 888 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
05 novembre 1993
Siège social
15 RUE 15 Rue des Ormes, 38280, Villette-d'Anthon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONTCOTTIER

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation, la disposition directement ou par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Plus particulièrement, l'acquisition d'un immeuble situé à BOURGOIN JALLIEU (Isère).

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Finances de SCI DU PONTCOTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONTCOTTIER

JS

JEAN-MARC SALAS

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU PONTCOTTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38280 Villette-d'AnthonSiègeFermé

    392 888 327 00013 · ouvert le 14 octobre 1993 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI DU PONTCOTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU PONTCOTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTCOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONTCOTTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONTCOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONTCOTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PONTCOTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTCOTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONTCOTTIER est 392 888 327. Le SIRET de son siège social est 392 888 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392888327.

Qui dirige SCI DU PONTCOTTIER ?

SCI DU PONTCOTTIER est dirigée par JEAN-MARC SALAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONTCOTTIER ?

Le siège social de SCI DU PONTCOTTIER est situé 15 RUE 15 Rue des Ormes, 38280 Villette-d'Anthon.

SCI DU PONTCOTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONTCOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONTCOTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTCOTTIER.