SCI DU PONTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PONTET est une SCI immatriculée le 24 janvier 2013 sous le numéro SIREN 339 642 209. Son siège social est situé 15 rue des Capucines, 54340 Pompey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE SESNIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONTET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONTET
- SIREN
- 339 642 209
- SIRET (siège)
- 339 642 209 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR33339642209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 642 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- 15 RUE DES CAPUCINES, 54340, POMPEY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONTET
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitaion, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DU PONTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONTET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Francis Associé : MENU Christine né SESNIS Associé : HUIN Brigitte né SESNIS MENU
Gérant(e) · de janvier 2013 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONTET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 54340 POMPEYSiègeActif
339 642 209 00052 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
- 55200 COMMERCYFermé
339 642 209 00029 · ouvert le 29 février 1988 · NAF 702A
- 54000 NANCYFermé
339 642 209 00037 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820A
- 41000 BLOISFermé
339 642 209 00045 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONTET
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PONTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PONTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/16278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-11.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-20.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PONTET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DU PONTET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONTET est 339 642 209. Le SIRET de son siège social est 339 642 209 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33339642209.
Qui dirige SCI DU PONTET ?
SCI DU PONTET est dirigée par BRIGITTE SESNIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONTET ?
Le siège social de SCI DU PONTET est situé 15 rue des Capucines, 54340 Pompey.
SCI DU PONTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTET.
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