SCI DU PONTINANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 024 942, SCI DU PONTINANT est une SCI créée le 30 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Vallons Domaine de Pont Royal, 13370 Mallemort. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO FILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONTINANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONTINANT
- SIREN
- 753 024 942
- SIRET (siège)
- 753 024 942 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31753024942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 024 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 040 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 30 juillet 2012
- Siège social
- 4 IMP DES VALLONS DOMAINE DE PONT ROYAL, 13370, MALLEMORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONTINANT
La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, laliénation,la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers de la société. La vente de tout ou partie des immeubles, biens et droit immobiliers ci-dessus décrits. Eventuellement et exceptionnelement, le cautionnement hypothécaire des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société pour garantie des emprunts qui pourraient être contractés directement par les associés eux-mêmes, à la conditionque ces emprunts aient pour objet l'acquisition , la construction ou l'amélioration des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société.
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Finances de SCI DU PONTINANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONTINANT
INSEEÉtablissements de SCI DU PONTINANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13370 MALLEMORTSiègeActif
753 024 942 00025 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6420Z
- 44300 NANTESFermé
753 024 942 00017 · ouvert le 28 juin 2012 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SCI DU PONTINANT
INPIComptes annuels de SCI DU PONTINANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONTINANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PONTINANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTINANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONTINANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONTINANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PONTINANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculée le 2015-11-27 · Début d'activité : 2012-06-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-30 · Début d'activité : 2012-06-28
- création
Date d'effet : 30 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DU PONTINANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTINANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONTINANT est 753 024 942. Le SIRET de son siège social est 753 024 942 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31753024942.
Qui dirige SCI DU PONTINANT ?
SCI DU PONTINANT est dirigée par BRUNO FILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONTINANT ?
Le siège social de SCI DU PONTINANT est situé 4 Imp des Vallons Domaine de Pont Royal, 13370 Mallemort.
SCI DU PONTINANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONTINANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONTINANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTINANT.
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