SCI DU PONTOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PONTOL est une société civile immatriculée le 26 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 155 550. Elle est domiciliée Le Pontol, 29460 Hanvec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE CALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONTOL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONTOL
- SIREN
- 790 155 550
- SIRET (siège)
- 790 155 550 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62790155550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 155 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2012
- Siège social
- LE PONTOL, 29460, HANVEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONTOL
Acquisition, administration et gestion par la location d'immeubles.
Finances de SCI DU PONTOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONTOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DU PONTOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29460 HANVECSiègeActif
790 155 550 00011 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONTOL
INPIComptes annuels de SCI DU PONTOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PONTOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONTOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PONTOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DU PONTOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTOL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONTOL est 790 155 550. Le SIRET de son siège social est 790 155 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62790155550.
Qui dirige SCI DU PONTOL ?
SCI DU PONTOL est dirigée par ANDRE CALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONTOL ?
Le siège social de SCI DU PONTOL est situé Le Pontol, 29460 Hanvec.
SCI DU PONTOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONTOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTOL.
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