SCI DU PONTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 754 338, SCI DU PONTON est une 6540 créée le 14 mai 2021. Elle est domiciliée 3 rue de la Bachardiere, 79200 Pompaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES LAGUISERAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONTON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONTON
- SIREN
- 898 754 338
- SIRET (siège)
- 898 754 338 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04898754338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 754 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2021
- Siège social
- 3 RUE DE LA BACHARDIERE, 79200, POMPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONTON
Acquisition, aménagement, construction, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, terrains et autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DU PONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU PONTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 POMPAIRESiègeActif
898 754 338 00017 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONTON
INPIComptes annuels de SCI DU PONTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PONTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-14 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 14 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DU PONTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONTON est 898 754 338. Le SIRET de son siège social est 898 754 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04898754338.
Qui dirige SCI DU PONTON ?
SCI DU PONTON est dirigée par JACQUES LAGUISERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONTON ?
Le siège social de SCI DU PONTON est situé 3 rue de la Bachardiere, 79200 Pompaire.
SCI DU PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTON.
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