SCI DU PORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1982, identifiée par le SIREN 323 611 897. Elle est domiciliée 111 rue des Cerisiers, 13430 Eyguieres. SCI DU PORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REBECCA POUCHERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORT
- SIREN
- 323 611 897
- SIRET (siège)
- 323 611 897 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48323611897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 611 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1982
- Siège social
- 111 RUE DES CERISIERS, 13430, EYGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORT
Acquisition local commercial à st cyprien plage avenue de la méditerranée fonds crêperie restaurant glacier denome crêperie du port acqusition local lot 3 immeuble et tous autre
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Finances de SCI DU PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. POUCHERET Rebecca nom d'usage : COURTOT devient gérant SANCHEZ
SANCHEZ Isabelle Ascencion nom d'usage · de février 2024 à février 2024
devient gérant. HIDALGO Christiane nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant SANCHEZ
SANCHEZ Isabelle Ascencion nom d'usage · de septembre 2018 à février 2024
Christiane Associé indéfiniment responsable : SANCHEZ Isabelle Ascencion Associé indéfiniment responsable : POUCHERET Rebecca HIDALGO
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2009 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13430 EYGUIERESSiègeActif
323 611 897 00022 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PORT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PORT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-02-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
SANCHEZ Isabelle Ascencion nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant. POUCHERET Rebecca nom d'usage : COURTOT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
SANCHEZ Isabelle Ascencion nom d'usage : SANCHEZ devient gérant. HIDALGO Christiane nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : HIDALGO Christiane Associé indéfiniment responsable : SANCHEZ Isabelle Ascencion Associé indéfiniment responsable : POUCHERET Rebecca
- création
Date d'effet : 05 février 1982
Questions fréquentes sur SCI DU PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORT est 323 611 897. Le SIRET de son siège social est 323 611 897 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48323611897.
Qui dirige SCI DU PORT ?
SCI DU PORT est dirigée par REBECCA POUCHERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?
Le siège social de SCI DU PORT est situé 111 rue des Cerisiers, 13430 Eyguieres.
SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT.
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