SCI DU PORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU PORT est une SCI immatriculée le 22 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 075 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Tennis, 35131 Chartres-de-Bretagne. SCI DU PORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN HEUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORT
- SIREN
- 413 075 094
- SIRET (siège)
- 413 075 094 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48413075094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 075 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 1997
- Siège social
- 10 ALL DES TENNIS, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORT
acquisition de tous immeubles de tous terrains en vue de la construction d'immeu blés, l'administration et la gestion pär bail ou autrement dès immeubles (début : 11.07.1997)
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Finances de SCI DU PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif
413 075 094 00016 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PORT
INPIConformité de SCI DU PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02601
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEUZE Alain Antoine Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEUZE Matthias ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEUZE Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEUZE Sébastien
- création
Date d'effet : 22 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DU PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORT est 413 075 094. Le SIRET de son siège social est 413 075 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48413075094.
Qui dirige SCI DU PORT ?
SCI DU PORT est dirigée par ALAIN HEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?
Le siège social de SCI DU PORT est situé 10 All des Tennis, 35131 Chartres-de-Bretagne.
SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT.
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