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SCI DU PORT

Active
Siren513 639 542SCI38280 ANTHONCréée le 09 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
860 €

SCI DU PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 639 542. Son siège social est situé 3 rue du Port, 38280 Anthon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO DI NOTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PORT

Dénomination
SCI DU PORT
SIREN
513 639 542
SIRET (siège)
513 639 542 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15513639542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 639 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
860 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
3 RUE DU PORT, 38280, ANTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PORT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PORT

BD

BRUNO DI NOTA

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

SB

STEPHANIE BONNETAIN

Autre

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU PORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38280 ANTHONSiègeActif

    513 639 542 00010 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU PORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2024. Clôturée le 17 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2025 · publié le 30 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

Jugement prononcé la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00002

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé la date de cessation des paiements au 16 novembre 2022 ; désigné : Monsieur UROZ comme Juge Commissaire, ALLIANCE MJ représentée par Maître Cédric CUINET et Véronique PEY-HARVEY exerçant 1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 24/00002

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/03384

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02601

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01949

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03486

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02487

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00150

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-17 · Jugement prononcé la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-16 · Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé la date de cessation des paiements au 16 novembre 2022 ; désigné : Monsieur UROZ comme Juge Commissaire, ALLIANCE MJ représentée par Maître Cédric CUINET et Véronique PEY-HARVEY exerçant 1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 24/00002

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DU PORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PORT est 513 639 542. Le SIRET de son siège social est 513 639 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513639542.

Qui dirige SCI DU PORT ?

SCI DU PORT est dirigée par BRUNO DI NOTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?

Le siège social de SCI DU PORT est situé 3 rue du Port, 38280 Anthon.

SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU PORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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