SCI DU PORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 860 €
SCI DU PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 639 542. Son siège social est situé 3 rue du Port, 38280 Anthon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO DI NOTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORT
- SIREN
- 513 639 542
- SIRET (siège)
- 513 639 542 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15513639542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 639 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2009
- Siège social
- 3 RUE DU PORT, 38280, ANTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORT
INSEEÉtablissements de SCI DU PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 ANTHONSiègeActif
513 639 542 00010 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PORT
INPIConformité de SCI DU PORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2024. Clôturée le 17 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2025 · publié le 30 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne
Jugement prononcé la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00002
Jugement du 16 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne
Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé la date de cessation des paiements au 16 novembre 2022 ; désigné : Monsieur UROZ comme Juge Commissaire, ALLIANCE MJ représentée par Maître Cédric CUINET et Véronique PEY-HARVEY exerçant 1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 24/00002
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 24/03384
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01949
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03486
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02487
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03103
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00008
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-17 · Jugement prononcé la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-16 · Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé la date de cessation des paiements au 16 novembre 2022 ; désigné : Monsieur UROZ comme Juge Commissaire, ALLIANCE MJ représentée par Maître Cédric CUINET et Véronique PEY-HARVEY exerçant 1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 24/00002
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 09 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DU PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORT est 513 639 542. Le SIRET de son siège social est 513 639 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513639542.
Qui dirige SCI DU PORT ?
SCI DU PORT est dirigée par BRUNO DI NOTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?
Le siège social de SCI DU PORT est situé 3 rue du Port, 38280 Anthon.
SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU PORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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