SCI DU PORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 259 618, SCI DU PORT est une SCI créée le 11 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Fairage, 50620 Graignes-Mesnil-Angot. SCI DU PORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par QUENTIN MALOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORT
- SIREN
- 840 259 618
- SIRET (siège)
- 840 259 618 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96840259618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 259 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2018
- Siège social
- 1 RUE DU FAIRAGE, 50620, GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORT
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par location et autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DU PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50620 GRAIGNES-MESNIL-ANGOTSiègeActif
840 259 618 00014 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PORT
INPIConformité de SCI DU PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 24/03384
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02601
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02043
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-11 · Début d'activité : 2018-05-16
- création
Date d'effet : 11 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DU PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORT est 840 259 618. Le SIRET de son siège social est 840 259 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96840259618.
Qui dirige SCI DU PORT ?
SCI DU PORT est dirigée par QUENTIN MALOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?
Le siège social de SCI DU PORT est situé 1 rue du Fairage, 50620 Graignes-Mesnil-Angot.
SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT.
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